Il n’y a pas d’appel d’offres en cours sur le territoire communal.
Définition:
C'est l'ensemble des contrats passés par les pouvoirs publics avec des fournisseurs privés, portant sur l'acquisition de fournitures ou de services.
Les principes généraux suivants doivent être respectés :
• utilisation parcimonieuse des deniers publics
• égalité de traitement
• concurrence efficace
• transparence des procédures
• adjudication impartiale
La passation d'un marché public nécessite qu'au préalable le service ou l'entité publique utillisateur-trice final-e qui veut acquérir des fournitures ou des services définisse ses besoins dans un cahier des charges clair et précis.
Liens : – Aménagement du territoire – Plan directeur communal
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