Décisions 2010

Séance du 11 janvier 2010

Armoire VDSL Tournettes
Le Conseil administratif est informé de l'accord de Swisscom quant à la pose de l'armoire VDSL dans le quartier des Tournettes afin de garantir la réception à cet endroit du bouquet numérique offert par Swisscom.

Déneigement
Le Conseil administratif procède à un tour d'horizon de la situation du déneigement durant la semaine écoulée et relève la bonne maîtrise de ce problème par les employés du service des routes et espaces verts.
Le Conseil administratif félicite le service des routes et espaces verts de cette belle réussite.

Circulation à Troinex
Le Conseil administratif procède à un tour d'horizon de la teneur de l'article paru dans le numéro de la semaine dernière du GHI.
Il est convenu d'intervenir auprès de ce journal en relation avec l'assertion relative à la diffusion par la commune de Veyrier d'un tout-ménage à la population de Troinex, ce qui est contraire à la vérité.

Séance du 20 janvier 2010

Chantiers en cours
Le Conseil administratif est informé que le chantier du chemin Sur-Rang a repris, mais que la progression des travaux est actuellement freinée par les conditions météorologiques hivernales.

Police municipale
Le Conseil administratif reçoit MM. Alain Nicolet, Jean-Louis Demierre et Jean-Marc Meyer et confirme leurs nouveaux grades : M. A. Nicolet, premier lieutenant, M. J.-L. Demierre, sergent et M. J.-M. Meyrier, caporal.

Séance du 22 janvier 2010

Formation des propriétaires de chien - Subvention communale
Le Conseil administratif décide de ne plus subventionner les cours de formation des propriétaires de chien dès à partir du moment où ceux-ci deviendront obligatoires.

Site Internet
Le Conseil administratif n'entend pas offrir aux diverses associations et sociétés communales la possibilité d'intégration d'un site Internet au site communal. Seules les coordonnées de ces dernières et le lien éventuel vers leur site Internet sera géré dans le cadre du site communal.

Association des Communes Genevoises (ACG)
M. Malnati relate l'élection de M. Thomas Barth au Fonds Intercommunal (FI) lors de l'assemblée générale de l'ACG du 20 janvier dernier et l'en félicite.

Tremblement de terre Haïti
Le Conseil administratif décide du versement d'une contribution de CHF 10'000 à la Chaîne du Bonheur consécutivement au tremblement de terre survenu récemment à Haïti.

Séance du 1er février 2010

1er août
Le Conseil administratif décide de procéder au montage de la même tente que celle installée en 2009 lors de la manifestation du 1er août de cette année.

Pandémie de grippe
Le Conseil administratif prend connaissance de la décision prise par l'administration cantonale de ne plus appliquer de mesure particulière vis-à-vis de la pandémie de grippe H1N1 et décide de suivre ces nouvelles directives pour les bâtiments communaux.

Séance du 8 février 2010

Parcelle Rigafin - mauvaises odeurs
Le Conseil administratif prend connaissance des diverses informations relatives à cette situation consécutive à une culture intermédiaire imposée par le service cantonal de l'agriculture. En l'état, il n'est pas possible de procéder au labourage de ce champ.

Passeport biométrique et Office cantonal de la population
Le Conseil administratif est informé que la mairie ne sera plus habilitée à établir des passeports dès le 15 février prochain. Seules les cartes d'identité continueront à pouvoir être commandées à la mairie. En revanche, dès le 22 février prochain, la commune sera à même de répondre aux nouvelles dispositions de la LSEC qui permettra aux personnes genevoises et confédérées de procéder à diverses transactions liées au fichier de l'Office cantonal de la population.

Fête de la Musique
Le Conseil administratif renonce à la participation de la commune à la fête de la Musique 2010 par une manifestation spécifique.

Tarifs petite enfance
Le Conseil administratif donne son accord à l'adaptation des tarifs de la petite enfance à la variation de l'indice des prix entre 2007 et décembre 2009. Ces nouveaux tarifs seront appliqués dès la prochaine rentrée de fin août 2010.

Vélos électriques
Le Conseil administratif confirme le non-versement d'une contribution communale lors de l'achat d'un vélo électrique par un habitant de la commune.

Séance du 10 mars 2010

Ecole du Bois-Gourmand - Changement des vitrages
Le Conseil administratif entérine la teneur de la proposition à présenter au Conseil municipal lors de sa séance du 23 mars prochain.

Ecole du Bois-Gourmand - Résolution des problèmes d'infiltrations d'eau
Le Conseil administratif entérine la teneur de la proposition à présenter au Conseil municipal lors de sa séance du 23 mars prochain.

Ecole du Bois-Gourmand - Réaménagement zone de stationnement
Le Conseil administratif entérine la teneur de la proposition à présenter au Conseil municipal lors de sa séance du 23 mars prochain.

DD 103186 refus autorisation de construire antenne natel Pinchat
Le Conseil administratif prend acte avec satisfaction du refus par le département des constructions et technologies de l'information de délivrer cette autorisation de construire.

Tremblement de terre au Chili
Le Conseil administratif décide du versement d'un don de CHF 2'000 à la Chaîne du Bonheur consécutivement au tremblement de terre qui est survenu au Chili.

Séance du 22 mars 2010

Chemin des Rasses - modération de trafic
Le Conseil administratif prend connaissance du préavis défavorable de la direction générale de la mobilité (DGM) quant à la mise en place de mesures de modération de trafic provisoires sur ce chemin et renonce, de ce fait, en l'état à la mise en place de telles mesures au chemin des Rasses.

Fête des voisins - 25 mai 2010
Le Conseil administratif décide de la participation officielle de la commune à la prochaine fête des voisins qui aura lieu le mardi 25 mai 2010.

Séance du 19 avril 2010

Projet Grand-Salève - Label énergétique
Le Conseil administratif confirme le choix de la norme HSE "Haut Standard Energétique" pour les bâtiments qui seront réalisés dans ce périmètre.

Chemin J.-E.-Gottret - double sens
Le Conseil administratif donne son accord à la mise en oeuvre des travaux nécessaires à la mise en double sens de ce chemin sur son tronçon compris entre le chemin Ernest-Pisteur et le carrefour de la Mouille.

Campagne contre le bruit
Le Conseil administratif donne son accord à l'affichage des documents élaborés dans le cadre de cette campagne contre le bruit.

Vélo électrique
Le Conseil administratif arrête les conditions selon lesquelles une contribution communale sera octroyée lors de l'achat d'un vélo électrique neuf par les habitants de Veyrier. Un montant de CHF 500.- sera versé par foyer lors de l'achat d'un vélo électrique sur présentation de la facture acquittée à la mairie pour autant que le véhicule ait été acheté durant la période du 1er mai au 30 juin 2010.

Séance du 28 avril 2010

Chemin de Sous-Balme 21-23 - Stationnement
Le Conseil administratif donne son accord au projet élaboré prévoyant le marquage de places de stationnement ainsi qu'un trottoir continu jusqu'au passage piéton existant au chemin de Sous-Balme.

EMS Drize
Le Conseil administratif accepte en l'état une collaboration afin de permettre l'établissement d'un arrêt de bus à la route de Drize ainsi que pour l'installation d'un abribus à cet endroit.

CTT Veyrier
Le Conseil administratif adresse ses vives félicitations aux membres de ce club et à son comité pour leur promotion en ligue nationale A.

Séance du 5 mai 2010

Abonnements OSR
Le Conseil administratif décide la souscription de quatre abonnements de l'OSR pour la saison 2010-2011 afin que ces derniers soient mis à disposition de la population. Chaque personne de la commune ne pourra bénéficier qu'une fois par année de la gratuité de ces abonnements.

Bureau du Conseil administratif
Le Conseil administratif procède à la formation de son bureau pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, soit M. Thomas Barth, Maire, M. Daniel Mermod, vice-président et M. Luc Malnati, membre.

Séance du 17 mai 2010

Veyrier-Etrembières sans frontières
Le Conseil administratif salue la très belle réussite de cette manifestation qui a rencontré un très bon succès et qui était une très bonne initiative qui doit se poursuivre par l'intensification des collaborations concrètes entre les deux communes.

Le Conseil administratif remercie très vivement tous les services de l'administration qui ont été impliqués dans cette dernière, en particulier celui de l'administration et Mme M. Leuenberger.

Séance du 1er juin 2010

Périmètre Grand-Salève - modification de zone
Le Conseil administratif donne son accord au texte de la proposition élaborée pour la modification de zone du périmètre Grand-Salève qui sera présentée au Conseil municipal lors de sa séance du 15 juin prochain.

Trottoir au chemin de Pinchat
Le Conseil administratif entérine le texte de la proposition tel qu'élaboré qui sera présentée au Conseil municipal lors de sa séance du 15 juin prochain.

Abonnements OSR
Le Conseil administratif décide de soutenir l'association des amis de l'OSR par le versement d'une subvention de CHF 1'000.-.

Séance du 28 juin 2010

Ecole du Bois-Gourmand - Réaménagement zone d'accès et parking
Le Conseil administratif décide de surseoir à l'engagement des travaux correspondant au crédit voté par le Conseil municipal jusqu'en juillet 2011 ce qui permettra d'avoir les premiers résultats consécutifs à la mise en place des appareils Ecodry pour l'assèchement de cette école.

Chemin J.-E. Gottret - double sens
Le Conseil administratif donne son accord au projet élaboré en vue du dépôt de la requête en autorisation de construire nécessaire.

Séance du 30 juillet 2010

Périmètre Grand-Salève
Le Conseil administratif enregistre avec satisfaction l'obtention de l'autorisation nécessaire pour la démolition de l'école de Veyrier. Le délai de recours face à cette autorisation sera échu le 16 août prochain et il est convenu d'engager dès ce jour les travaux de démolition du bâtiment 73 de cette école.

Mobility
Le Conseil administratif donne son accord à la signature d'un contrat avec la société Mobility pour le stationnement d'un véhicule sur le parking public de l'Uche en surface pour une durée de deux ans.

PLA 29511-542 Enquête publique du 9 juillet au 9 août 2010
Le Conseil administratif prend acte de l'ouverture de cette enquête publique du 9 juillet au 9 août 2010.

Marché du Grand-Donzel
Le Conseil administratif donne son accord au stationnement d'un camion snack le mercredi au marché du Grand-Donzel en lieu et place de l'esplanade situé devant la poste de Vessy.

Séance du 31 août 2010

Plan localisé agricole 29511-542
Le Conseil administratif délivre un préavis favorable face à ce projet.

Cartes journalières CFF
Le Conseil administratif accepte de porter de CHF 35.- à CHF 40.- le prix des cartes journalières CFF dès la mi-décembre prochain compte tenu de l'augmentation de prix annoncée par les CFF pour cette prestation.

Demande de stand section PS de Veyrier
Le Conseil administratif donne son accord à la tenue de ce stand le 4 septembre prochain à la place de l'Eglise le matin.

Inondations au Pakistan
Le Conseil administratif décide du versement d'une subvention de CHF 2'000 à la Chaîne du Bonheur suite aux inondations survenues au Pakistan.

Séance du 11 octobre 2010

Gestion des parkings communaux
Le Conseil administratif enregistre avec satisfaction la finalisation de la possibilité de visionner les images des systèmes de vidéosurveillance des deux parkings à la centrale GPA.

Séance du 18 octobre 2010

Ecole de Veyrier - parking
Le Conseil administratif accepte l'utilisation de l'espace qui sera rendu après la mise en place de la nouvelle enceinte de chantier autour du bâtiment scolaire démoli pour le stationnement de véhicules à l'occasion des matchs du FC Veyrier-sports. Cette société devra être sensibilisée aux précautions à prendre afin d'éviter tout accident lié à la présence de ces véhicules.

Maison de la forêt à Veyrier
Le Conseil administratif arrête son choix sur la parcelle en zone de verdure proche des IV Fontaines pour l'implantation de cette future maison de la forêt à Veyrier. Selon les informations obtenues du service des forêts, ce type de zone est compatible avec cette construction.

Responsable communal LIPAD
Le Conseil administratif désigne M. Christian Garin comme responsable communal LIPAD.

Demande de stand - groupe socialiste
Le Conseil administratif accepte la tenue d'un stand par le groupe socialiste de Veyrier à la place du Tibet le samedi 6 novembre prochain de 10h00 à 12h00.

Séance du 3 novembre 2010

Route de l'Uche - stationnement
Le Conseil administratif accepte l'engagement de la procédure nécessaire à la mise en place d'une signalisation fixe de stationnement interdit d'un côté de cette chaussée.

Concours intercommunal des balcons fleuris
Le Conseil administratif prend connaissance du résultat obtenu par la commune, soit la 2ème place, et félicite le service des routes et espaces verts, en particulier l'équipe des jardiniers.

Séance du 16 novembre 2010

Don Haïti Chaîne du Bonheur
Le Conseil administratif décide d'un don de CHF 1'000 à la Chaîne du Bonheur en faveur d'Haïti en relation avec l'épidémie de choléra qui sévit actuellement dans ce pays.

Séance du 24 novembre 2010

Chemin des Rasses - bitume emplacement des arbres
Le Conseil administratif donne son accord à l'engagement de ces travaux qui permettront l'aménagement d'une mixité vélos-piétons sur ce tronçon du trottoir du chemin des Rasses situé le long du terrain de football.

Demande de stand - groupe socialiste
Le Conseil administratif accepte la demande de tenue d'un stand du parti socialiste le samedi 11 décembre prochain de 9h00 à 12h00 sur la place du Tibet.

Demande de stand - Association libérale de Veyrier
Le Conseil administratif accepte la tenue d'un stand de l'association libérale de Veyrier les samedi 22 janvier, 29 janvier et 5 mars 2011 de 9h00 à 14h00 sur la place du Tibet.

Séance du 2 décembre 2010

Demande de stand - groupe PDC
Le Conseil administratif donne son accord à la tenue de ce stand le samedi 12 février prochain sur la place du Tibet de 9h00 à 14h00.

Union des villes suisses
Le Conseil administratif décide de l'adhésion de la commune de Veyrier à l'Union des villes suisses.

Séance du 16 décembre 2010

Stationnement desserte route de l'Uche 60, enquête publique
Le Conseil administratif prend note de l’enquête publique actuellement en cours pour cette mesure de circulation dès le 8 décembre dernier.

Grands Esserts - MEP cahier des charges
Le Conseil administratif signe le cahier des charges relatif au MEP.

Commission des constructions - 11.01.11
Il est convenu d'annuler cette séance faute d'objet à apporter à son ordre du jour.

Commission d'aménagement - 11.01.11
Cette séance est annulée faute de points à apporter à son ordre du jour.

Mobilité douce - réponse à la motion
Le Conseil administratif entérine la réponse à la motion relative à la mobilité douce acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre dernier.

Commission des affaires sociales - 12.01.11
La séance de la commission des affaires sociales est annulée suite à la demande de Mme Désardouin.

1er août
Le Conseil administratif confirme la tenue de cette manifestation en 2011 au centre du village.

Demande de stand - MCG
Le Conseil administratif accepte la demande de tenue d'un stand par le MCG le mercredi 22 décembre de 14h00 à 16h00 à la place du Tibet.

Séance du 23 décembre 2010

Ecole de Pinchat - remplacement de barrières
Le Conseil administratif donne son accord à l'exécution des travaux de remplacement des barrières de l'école de Pinchat.

Demande de stand - PDC
Le Conseil administratif accepte la demande de tenue d'un stand à l'auberge communale du Grand Donzel par le PDC le 2 février prochain de 14h00 à 19h00.

Stands politiques
Le Conseil administratif décide que, durant la période du 1er janvier au 17 avril 2011, les groupements politiques souhaitant tenir un stand au centre du village auront le choix de l'emplacement entre la place du Tibet et l'esplanade devant la Mairie.