Marchés publics

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Définition:

C'est l'ensemble des contrats passés par les pouvoirs publics avec des fournisseurs privés, portant sur l'acquisition de fournitures ou de services.

Les principes généraux suivants doivent être respectés :
•    utilisation parcimonieuse des deniers publics
•    égalité de traitement
•    concurrence efficace
•    transparence des procédures
•    adjudication impartiale

La passation d'un marché public nécessite qu'au préalable le service ou l'entité publique utillisateur-trice final-e qui veut acquérir des fournitures ou des services définisse ses besoins dans un cahier des charges clair et précis.




Liens :  – Aménagement du territoire – Plan directeur communal