Décisions 2016

Lors de ses séances, le Conseil administratif a notamment pris les décisions suivantes :

Séance du 18 janvier 2016

Décharges contrôlées pour matériaux inertes (DCMI)
Le Conseil administratif entérine le texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal tel qu'élaboré.

Intersection route de Veyrier / avenue du Grand-Salève, prise de position de la Direction générale des transports (DGT)
Le Conseil administratif prend connaissance de la prise de position négative de la DGT face à la mise en place d’un miroir provisoire à cette intersection.
Le Conseil administratif confirme, en revanche, son accord à la mise en place d’une signalisation provisoire "Carrefour dangereux", dans le cadre du chantier de la 2ème étape du Grand-Salève.

Vélos électriques – subvention communale
Le Conseil administratif décide du versement, pour l’année 2016, d’une contribution de CHF 200 par vélo acquis et par famille, au cours de l’exercice en cours. Cette contribution ne pourra pas être perçue par les familles qui ont déjà reçu une contribution pour un tel achat en 2010 et 2011.

Séance du 22 février 2016

Droit de préemption - Chemin des Marais 150, parcelle 3785
Le Conseil administratif renonce à son droit de préemption sur cette parcelle.

Séance du 7 mars 2016

Recours de la ville de Genève - arrêté concernant les horodateurs
Le Conseil administratif décide de participer au recours lancé par la ville de Genève concernant les horodateurs situés sur le domaine public communal.

Caritas - aide d'urgence à la Grèce
Le Conseil administratif décide d'un don de CHF 2'000 en faveur de Caritas pour une aide d'urgence à la Grèce, pour les réfugiés accueillis par ce pays.

Séance du 11 avril 2016

Remplacement des chaudières de l'école de Pinchat
Le Conseil administratif prend connaissance de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Séance du 25 avril 2016

Tremblement de terre en Equateur
Le Conseil administratif décide d'un don de CHF 1'000 en faveur de l'UNICEF, à la suite du tremblement de terre qu'a subi récemment l'Equateur.

Séance du 2 mai 2016

Grands Esserts - Arrêté du Conseil d'Etat - PLQ 29983-542
Le Conseil administratif prend acte de l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à l'approbation du premier PLQ de ce périmètre. Le délai de recours contre cette décision prend fin le 30 mai prochain.

Règlement communal - Loi sur la Restauration, le Débit de Boissons, l'Hébergement et le Divertissement (LRDBHD)
Le Conseil administratif entérine la teneur de ce règlement qui entre en vigueur immédiatement.

Composition du Conseil administratif du 1er juin 2016 au 31 mai 2017
Le Conseil administratif procède à la formation de son bureau pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, soit : Mme Sophie LUTHI, Maire et présidente, Mme Marlyse ROSTAN, vice-présidente, et M. Raymond GAVILLET, membre.

Séance du 9 mai 2016

CTT Veyrier
Le Conseil administratif enregistre avec satisfaction la promotion en ligne nationale A du CTT Veyrier, remportée ce dernier week-end.

Séance du 6 juin 2016

Grands Esserts - mise en oeuvre de l'initiative
Le Conseil administratif prend connaissance du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Affectation provisoire du bâtiment Jules-Edouard-Gottret 6
Le Conseil administratif prend connaissance du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Séance du 3 octobre 2016

Révision du plan directeur communal
Le Conseil administratif examine le texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Grands Esserts - PLQ 30008, Ferme
Le Conseil administratif examine le texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Budget 2017
Le Conseil administratif prend connaissance du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Contribution FIDU
Le Conseil administratif prend connaissance du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Séance du 10 octobre 2016

Renouvellement cartes journalières CFF Communes
Le Conseil administratif donne son accord au renouvellement des huit abonnements pour des cartes journalières CFF.

Chaîne du Bonheur - Ouragan Matthew en Haïti
Le Conseil administratif décide du versement d'une subvention unique et exceptionnelle de CHF 2'000 à la Chaîne du Bonheur, en relation avec l'ouragan Matthew qui a dévasté une partie d'Haïti.

Séance du 7 novembre 2016

Répartition des dicastères
Le Conseil administratif décide de la reprise de l'aménagement, de l'environnement et de la gestion des déchets par le dicastère de Mme LUTHI.

M. GAVILLET continuera d'assumer le suivi de la mise au point du nouveau Plan directeur communal et de sa commission ad hoc.

Séance du 5 décembre 2016

Collecteur EP route du Pas-de-l'Echelle
Le Conseil administratif entérine la teneur du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal.

Don à l'Unicef
Le Conseil administratif décide d'un don de CHF 1'000 en faveur de l'Unicef pour les actions de secours d'hiver prévues pour les enfants réfugiés en Irak, en Syrie et au Liban.