Extrait du règlement du mérite

Mardi, 7 octobre, 2014 - 12:30 - Mercredi, 3 décembre, 2014 - 18:00

Extrait du règlement du Mérite de Veyrier
Art. 6 Candidatures
1 Le Mérite de Veyrier est décerné sur la base d’une proposition faite par un ou plusieurs
habitants de la commune, ou par un ou plusieurs membres du jury.
2 Le jury décide de l’attribution du Mérite en règle générale en une seule réunion.
3 Toutefois, si des précisions à propos d’une ou plusieurs candidatures sont encore
nécessaires, le jury peut décider de tenir une seconde réunion appointée à bref délai.
4 Les candidatures proposées par un ou plusieurs habitants de la commune doivent être
adressées par écrit à la mairie, signées et si possible motivées, au plus tard avant le début
de la première réunion du jury.
5 L’enveloppe portera la mention «Mérite de Veyrier» et sera ouverte lors de la réunion
précitée.
6 Les candidatures proposées par un ou plusieurs membres du jury doivent être annoncées
au début de la première réunion.
7 Elles sont notées par le président et traitées après les candidatures visées à l’alinéa
précédent.
8 Le Conseil administratif informe suffisamment à l’avance les habitants de la commune de
la date de la première réunion du jury, avec une copie du présent article, de la manière
qu’il estime la mieux adaptée.

Classé dans: