Partager la page

Fill 1

Département du territoire (DT) – Procédures diverses

Le département du territoire pilote le développement territorial du canton de Genève.

Autorisations de construire

Si vous souhaitez construire ou rénover un logement, la plate-forme AC-Démat vous permet de déposer une demande APA de manière entièrement numérique. Le processus peut s’effectuer en plusieurs étapes avec sauvegarde intermédiaire en ligne, avant soumission formelle à l’administration.

Pour déposer une APA numérique, vous devez disposer d’un compte e-démarches de l’État (suivre le lien) →

 

Plan localisé de quartier

Département du territoire (DT) – Contact

Group
Group

Inscription à la newsletter

Recevez toutes les actualités communales ainsi que les alertes émises par la Mairie.

Inscription à la newsletter culturelle

Recevez toutes les actualités culturelle émises par la Mairie.