Autorisations

La nouvelle Loi sur la restauration, le débit de boisson, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Dorénavant ce sont les communes qui délivrent les autorisations pour l’exploitation des événements de divertissement public, ainsi que pour les buvettes qui sont exploitées durant ceux-ci.
Elles délivrent également les autorisations pour les soirées privées et les événements de divertissement «hors programmation» qui ont lieu dans les établissements de divertissement publics, ainsi que pour les buvettes qui y sont exploitées ponctuellement.

ATTENTION !

Toute demande d’autorisation doit parvenir à la police municipale minimum 30 jours avant le début de la manifestation par le biais du Guichet Universel :

https://demain.ge.ch/demander-autorisation-manifestation

Pour des manifestations de plus de 1500 participants ou nécessitant des infrastructures particulières, le délai minimum est de 60 jours avant la manifestation.

Les communes peuvent prélever des émoluments en vertu de la nouvelle loi.

LC 45 311 Règlement du Conseil administratif de la Ville de Veyrier relatif à la délivrance d’autorisations et à l’émolument administratif dû pour l’exploitation d’événements de divertissement public, des buvettes associatives et l’usage accru du domaine communal.  (PDF)

Demande d’autorisation pour banderoles
Demande d’autorisation d’emploi de procédé de réclame