Enquêtes publiques

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Définition

L'enquête publique a pour but de permettre à chacun de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet présenté.

L'enquête publique de 30 jours est annoncée par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle et d'affichage dans la commune.


Pendant la durée de l'enquête, le projet peut être consulté :