Décisions 2012

Séance du 23 janvier 2012

Station transformatrice Tournettes - enquête publique S-153771
Le Conseil administratif délivre un préavis favorable face aux travaux envisagés pour le remplacement de cette cabine transformatrice.

Séance du 1er février 2012

Dénomination de la commune
Le Conseil administratif décide de modifier la dénomination de Commune de Veyrier et Ville de Veyrier dès le 1er juin 2012.

Séance du 28 février 2012

Redevance SIG - recours de la Ville de Genève au Tribunal fédéral
Le Conseil administratif ne souhaite pas prendre position sur cette affaire, ni participer au recours qui va être déposé par la Ville de Genève au Tribunal fédéral, en relation avec la décision du Conseil d'Etat quant à la répartition de la redevance sur l'utilisation du domaine public communal par les SIG.

TPG - desserte directe Carouge-Cornavin
Le Conseil administratif soutient la démarche initiée par la commune de Troinex quant à la demande de l'amélioration d'une liaison directe entre le Bachet et/ou le rondeau de Carouge, jusqu'à la gare de Cornavin.

Droit de préemption - vente des parcelles 4615-4616, chemin des Marais 156-160
Le Conseil administratif renonce à l'exercice de son droit de préemption à l'occasion de cette vente.

Séance du 12 mars 2012

Trottoirs - chemin de Pinchat, Plan d'aménagement paysager (PAP)
Le Conseil administratif prend connaissance du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Collecteurs - chemin des Bois
Le Conseil administratif prend connaissance du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Fête de la musique 2012
Le Conseil administratif renonce à organiser une manifestation specifique à Veyrier dans le cadre de la fête de la musique 2012.

Petite enfance - horaires
Le Conseil administratif accepte d'adapter les heures d'ouverture du deuxième groupe du jardin d'enfants La Ruche, ainsi que celui existant à l'école de Pinchat.

Vente DDP 15948 - chemin des Bûcherons
Le Conseil administratif accepte le transfert du DDP actuellement détenu par les Promotions immobilières genevoises au fonds immobilier Crédit Suisse Funds AG, avec affectation au Crédit Suisse Real Estate Fund Green Property.

Vélos électriques - subvention communale
Le Conseil administratif décide de ne pas reconduire en 2012 une opération de subventionnement communal pour les vélos électriques, compte-tenu de la situation financière moins favorable pour l'exercice en cours.

Séance du 22 mars 2012

Projet de construction - Route du Pas-de-l'Echelle, Dénomination de voie
Le Conseil administratif retient la proposition de chemin Jean-Piaget, célèbre psychologue, biologiste et épistémologiste et habitant de la commune de Veyrier durant sa vie, pour la dénomination de ce nouveau chemin.

Séance du 19 avril 2012

Réfection sous-sols - Ecole du Bois-Gourmand
Le Conseil administratif prend connaissance du texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal et en entérine la teneur.

Conseils d'établissement des écoles de Veyrier
Le Conseil administratif confirme les personnes en place dans les deux Conseils d'établissement de la commune, soit Mme P. Lipawsky en tant que représentante du Conseil administratif, et pour les concierges d'écoles, M. A. Pinto à l'établissement de Veyrier/Bois-Gourmand et M. C.-A. Borcard à l'établissement de Pinchat/Troinex.

Séance du 8 mai 2012

Compte-rendu administratif 2011
Le Conseil administratif entérine le texte de ce document tel que proposé.

Bureau du Conseil administratif pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013
Le Conseil administratif procède à la formation de son bureau pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, soit M. Luc MALNATI, Maire et Président, Mme Marlyse ROSTAN, Vice-présidente, et M. Thomas BARTH, Membre.

Séance du 22 mai 2012

Thermographie des bâtiments
Le Conseil administratif accepte que la commune collabore à cette opération menée par le canton quant à l'avance du versement de la subvention cantonale pour les habitants de la commune souhaitant procéder à l'examen de la thermographie aérienne pour leurs bâtiments.

Séance du 4 juin 2012

Parking du village
Le Conseil administratif entérine le projet de règlement concernant les critères d'attribution des abonnements du parking du village tel que proposé.

Abonnements TPG pour les élèves transférés de Veyrier à Bois-Gourmand
Le Conseil administratif décide de reconduire l'opération de souscription pour les élèves transférés de l'école de Veyrier à Bois-Gourmand avec un rabais de CHF 200, comme pratiqué l'an dernier pour les nouveaux abonnements, et de faire bénéficier les élèves renouvelant un des abonnements conclu l'année passée dans ce même cadre avec un rabais également de CHF 200.

Fermeture de la mairie
La mairie sera exceptionnellement fermée le mardi 26 juin 2012 dès 16h30.

Séance du 30 juillet 2012

Parking du village - tarifs
Le Conseil administratif arrête les nouveaux tarifs, dès le 1er janvier 2013, pour les locations mensuelles dans le parking du village, soit CHF 75.- pour 9 heures par jour et CHF 160.- pour une place mensuelle non attribuée.

Le Conseil administratif décide d'accorder une gratuité de six mois par année pendant deux ans pour les personnes qui bénéficiaient d'un abonnement dans le parking du village et qui souscriraient un nouvel abonnement dans celui de l'Uche.

Les tarifs horaires, dès la mise en fonction des barrières automatiques, sont également approuvés, soit : gratuit de 0 à 45 minutes, CHF 1.- par 45 minutes supplémentaires jusqu'à 4h15, puis CHF 2.- par heure supplémentaire. Samedi matin de 8h00 à 13h00, gratuit. Tarif de nuit de 22h00 à 6h00, CHF 1.- par 2 heures. Dimanche de 6h00 à 22h00, CHF 1.- par 2 heures. Tickets perdus, CHF 75.-.

Abonnements du Genève-Servette Hockey Club
Le Conseil administratif décide de reconduire l'action conduite l'an dernier d'acquisition de quatre abonnements pour les matchs du Genève-Servette Hockey Club pour la saison 2012-2013 qui seront mis gracieusement à la disposition des jeunes habitants de Veyrier.

Séance du 2 octobre 2012

Budget 2013
Le Conseil administratif entérine le texte de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal tel que proposé.

Création du service social - postulat
Le Conseil administratif entérine la teneur de la réponse élaborée pour ce postulat.

Jury du Mérite
Le Conseil administratif arrête la composition du jury du Mérite, soit :
M. L. Malnati, Maire et Président, M. S. Patek, Président du Conseil municipal, Mme M.-L. Desardouin, Présidente de la commission des affaires sociales, Mmes J. Catalan et B. Deslarzes, membres de la commission des affaires sociales, M. J.-L. Rieben, Sénateur, et M, Eric Ménétrey, Président du Cartel.

DDP Ecole Eden
Le Conseil administratif renonce à exercer son droit de préemption à l'occasion du transfert du DDP de la société Eden Plus SA à la Fondation Eden.

Séance du 16 octobre 2012

Chéquier culture
Le Conseil administratif décide de reconduire pour l'année prochaine cette prestation offerte aux habitants de la commune.

Cartes journalières CFF
Le Conseil administratif donne son accord à la reconduction de la mise à disposition de cet abonnement aux habitants de la commune.
Il décide de fixer à six mois le délai pour réserver une carte journalière à l'avance.

Séance du 4 décembre 2012

Collecteurs séparatifs collectifs privés - Chemin des Bois 33 à 37
Le Conseil administratif entérine la teneur de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal y relative.

Modification de limites de zone - Parcelle Pictet
Le Conseil administratif entérine la teneur de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal y relative.

Modification de la limite de zone forestière - Chemin des Campagnols
Le Conseil administratif entérine la teneur de la proposition du Conseil administratif au Conseil municipal y relative.

Conseil municipal - Lettre de Mme D. Rolle du 3 décembre 2012
Le Conseil administratif prend acte de la démission de Mme D. Rolle de sa fonction de Conseillère municipale avec effet immédiat.

Séance du 18 décembre 2012

Typhon aux Philippines
Le Conseil administratif décide du versement d'une subvention unique et exceptionnelle à la Croix-Rouge Suisse de CHF 2'000 suite au typhon survenu aux Philippines.