Projet Grands-Esserts

Modification de zone des Grands-Esserts

Projet de loi (PDF) modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts".

Procédure d'opposition (PDF) au projet de loi N° 10925 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier au lieu-dit "Vessy, les Grands-Esserts" - délai au 11 mai 2012.